La crise de la déréglementation entre depuis septembre 2008 dans sa troisième phase :

La première phase, toujours joyeuse correspond à la formation de la bulle financière à crédit, avec la spéculation immobilière prolongée par le financement par les subprimes (prêts hypothécaires à des emprunteurs sans revenus), la spéculation des LBO (acquisitions au dessus de leur valeur d’entreprises à crédit) et les banques qui prêtent de 20 à 40% de plus que leurs dépôts. Elle prend formellement fin le 9 août 2007.

La deuxième phase correspond à l’arrêt des acquisitions des titres de dettes sur les marchés, les titres de crédit perdent selon la notation du moment de 40 à 80% de leur valeur d’émission sur le marché… Si tant est qu’ils trouvent des acquéreurs qui de dynamiques devant des risques non mesurés sont devenus trouillards au point de n’acheter que les titres des Trésors des Etats jugés rassurants (dont la France).

La troisième phase a débuté en septembre 2008, elle comprend trois éléments :

- Un renouveau de la crise financière, cette fois-ci non seulement les titres de crédit du système financier privé ne trouvent plus preneur, mais le papier commercial des entreprises industrielles ne trouve plus preneur, tandis que contraintes de financer sur leurs bilans les titres de crédit à trois ans émis en 2006 et 2007, les banques doivent reconstituer toutes liquidités possibles donc réduire les crédits.

- L’extension de la crise financière à l’économie réelle, les entreprises peinent à trouver crédit, les ménages prennent peur et reportent leurs dépenses, la crise immobilière s’étend aux BTP(Bâtiments et Travaux Publics). D’ores et déjà les BTP, l’automobile et ses sous traitants, les investissements des entreprises connaissent des baisses d’activités de 20 à 30% et plus, dignes des années trente.

- L’appel aux finances des Etats pour sauver le système bancaire et financier, et pour relancer des économies réelles devant des pertes d’activités dignes des années 30.

1) DE LA CRISE A LA RELANCE

Jusqu’au 22 septembre 2008, l’idée de relance n’était à tout le moins pas exprimée, le Président Sarkozy en a pris de lui-même l’initiative à l’issue d’une sérieuse rencontre avec le Président de la Federal Reserve, M. Ben Bernanke, cela signifie donc que l’Entourage « spécialisé en économie » du Président français ne s’en souciait pas vraiment… (sauf peut être Henri Guaino mais c’est malheureusement la plume souverainiste du Prince et non son conseiller).

Depuis une suite de décisions sont prises, elles sont regroupées en deux rubriques : - Un plan de relance économique pour un montant total de 26 milliards d’euros d’ailleurs financé à partir de sources très variées, - Un plan de soutien au système bancaire.

11) LE PLAN DE RELANCE :

_ Les interventions dans le secteur immobilier : Rachat de 30 000 logements aux promoteurs privés par les organismes HLM pour un montant de 600 millions d’euros (01 octobre 2008) Puis le 4 décembre 2008 : Financement de 30 000 logements supplémentaires par les organismes HLM, Acquisition de 10 000 logements en plus par la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), Financement par les PLS des collectivités locales de 30 000 logements. Accroissement des PTZ (Prêts à Taux Zéro) de 700 millions à 1300 millions d’euros, ils pourront désormais financer 30% du prix d’achat d’un logement au lieu de 20%. Création d’un fonds exceptionnel de 200 millions d’euros pour l’amélioration de 80 000 logements.

L’ensemble paraît impressionnant, mais son financement est surtout assuré par les organismes HLM, la CDC et par les PLS distribués par les collectivités locales, le tout donc sur des sources de financement déjà existantes, la part du budget de l’Etat semble se limiter aux 600 millions d’euros alloués à l’accroissement des « PTZ ».

_ Le programme de soutien aux PME, annoncé le 02 octobre 2008 pour 22 milliards d’euros, il comprend : - 17 milliards d’euros d’épargne gérés par la Caisse des Dépôts et consignations, - 5 milliards d’euros prêtés par la Caisse des Dépôts et Consignations, dont l’emploi sera le suivant : Autorisation à la banque publique Oséo de garantir 2 milliards d’euros de prêts bancaires aux entreprises surtout les PME ; Accroissement de 2 milliards d’euros des capacités d’Oséo d’accompagner en cofinancement les prêts bancaires ; Conversion de prêts à court terme en prêts à moyen terme à hauteur de 1 milliard d’euros.

Ce programme d’aide aux PME semble donc entièrement financé par la CDC.

_ La création d’un fonds stratégique d’investissement, il doit être doté de 20 milliards d’euros dont : - 7 milliards apportés par l’Etat sous forme de participations industrielles existantes, - 7 milliards apportés sous la forme de toutes les participations industrielles existantes de la Caisse des Dépôts et Consignations, Et 6 milliards d’euros en capitaux, dont : - 3 milliards apportés par l’Etat, - 3 milliards d’euros fournis par la Caisse des Dépôts et consignations. (Créée en 1816, la Caisse des Dépôts et Consignations est le plus ancien fonds souverain du monde).

Sur les 20 milliards d’euros du fonds stratégique d’investissement la participation future du budget de l’Etat semble limitée à 3 milliards d’euros.

_ Accroissement de 200 000 à 300 000 contrats aidés avec la création de 100 000 contrats aidés supplémentaires.

Cette mesure se situe dans la ligne des diverses mesures d’aides à l’emploi reconduites sous des noms et rubriques diverses de puis 1981.

_ Un plan de soutien à la trésorerie des entreprises est lancé, il comprend : - 11,4 milliards d’euros essentiellement affectés au remboursement des dettes de l’Etat aux entreprises, avec les rubriques suivantes : Paiement des factures en retard (500 millions d’euros), Avance de 20% sur les marchés publics de plus de 20 000 euros, Remboursement des excédents d’impôts sur les sociétés, Remboursement des excédents de perception sur la TVA, Remboursement des reports déficitaires d’impôts sur les sociétés.

Le tout représente 11,4 milliards d’euros restitués de manière anticipés aux entreprises, le budget de l’Etat allège ainsi à court terme la trésorerie des entreprises sans accroître les dépenses publiques ni réduire les rentrées fiscales des finances de l’Etat.

_ 10,6 milliards d’euros sont affectés à l’accélération de dépenses publiques d’investissements, elles correspondent à des projets déjà existants.

Ils sont issus de trois financements complémentaires :

a) 4 milliards d’euros sont fournis par les entreprises publiques :

- L’EDF doit sur un montant inchangé de 35 milliards d’euros à l’échéance 2010, accélérer sa tranche d’investissements en 2009 de 4,5 à 7 milliards d’euros soit 2,5 milliards d’euros accélérés un an à l’avance.

- GDF Suez devra investir 200 millions d’euros additionnels pour le transport et la distribution de gaz en France en plus de 1800 millions d’euros prévus à cet effet sous condition d’une autorisation préalable par la Commission de régulation de l’énergie.

- La RATP doit porter ses investissements pour le métro parisien (matériel roulant et modernisation des stations) de 130 millions prévus à 580 millions d’euros soit 450 millions d’euros en plus.

- La SNCF doit accroître de 300 millions d’euros ses investissements prévus en 2009.

- La Poste doit accroître en 2009 ses investissements de 600 millions d’euros, elle n’a pu financer qu’à 90% les 1200 millions d’euros prévus pour 2008, et son endettement atteint déjà 5800 millions d’euros.

b) 2,5 milliards d’euros supplémentaires, devront être investis par les collectivités locales en 2009 dont 1,1 milliards d’euros seront reçus de l’Etat dont 400 millions d’euros au titre des CEPR (Contrats de Projet Etat Région), et 700 millions d’euros sous la forme d’avances sur les versements du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), versements portés de 5200 millions d’euros à 5900 millions d’euros !

c) 4 milliards de dépenses budgétaires de l’Etat qui sont les suivantes :

_ 700 millions d’euros seront affectés à la recherche et à l’enseignement supérieur, ils comprennent : 46 millions d’euros pour les grands équipements (Synchrotron, Iter, CEA) ; 180 millions d’euros sont prévus pour les centres de recherches sur les technologies de la Défense ; 170 millions d’euros iront à la remise à niveau des bâtiments universitaires ; 240 millions d’euros complèteront les dotations aux plans Etat Régions sur les bâtiments universitaires ; ainsi que 64 millions d’euros pour le Plan Campus car les 10 sites universitaires sont portés à 12 sites avec Lille et Metz-Nancy (qui n’étaient pas retenues dans le Plan Campus initial.)

_ 650 millions d’euros seront attribués à des travaux sur le patrimoine de l’Etat, dont 80 millions pour les prisons et 100 millions pour les monuments historiques.

_ 1400 millions d’euros vont aux infrastructures et aux équipements structurants, ils comprennent : 500 millions d’euros sont attribués à l’amélioration d’infrastructures ferroviaires ; 70 millions d’euros vont accélérer les acquisitions foncières pour les grands projets ; 50 millions d’euros sont affectés à l’entretien portuaire ; 400 millions d’euros iront à l’entretien des routes ; 200 millions d’euros sont consacrés aux crèches, aux maisons de retraite et aux hôpitaux psychiatriques ; et 180 millions d’euros iront à l’acquisition de blindés Nexter et Panhard, cette somme est également comptée dans la rubrique des dépenses en matière de dépenses.

_ 1400 millions d’euros sont affectés aux équipements de défense et de sécurité, en particulier pour accélérer les dépenses prévues pour les blindés Nexter et Panhard, et les hélicoptères d’Eurocopter !

En plus de 10,6 milliards d’euros prévus par la Plan de relance, d’autres dépenses sont prévues :

1) Dans le secteur social : 760 millions d’euros seront avancés en avril 2009 aux 3,8 millions de foyers futurs bénéficiaires du RSA soit une avance de 200 euros pour chacun

2) Dans le secteur automobile : 1720 millions d’euros d’aides à l’industrie automobile sont programmées comme suit :

- 220 millions d’euros seront consentis sous la forme de primes de 1000 euros pour la destruction de véhicules de plus de 10 ans à condition d’être affectées à l’acquisition de véhicules neufs émettant moins de 160 grammes de CO2 au Km. (« La Sarkozette »)
- 100 millions d’euros seront apportés par le Fonds d’investissement stratégique à un « fonds de restructuration de la filière automobile » (surtout pour les sous traitants et équipementiers).
- 400 millions d’euros sont prévus pour financer la recherche sur les voitures propres.
- 1000 millions d’euros supplémentaires sont prévus depuis le 19 décembre 2008 dont 779 millions d’euros d’aides aux deux constructeurs (Renault et PSA) et 221 millions d’euros d’aides aux crédits à l’automobile par les branches financières des deux constructeurs (leurs filiales de crédit à l’automobile).

Remarques : Le gouvernement suédois vient d’offrir une aide de 25 milliards de couronnes suédoises équivalentes à 2600 millions d’euros à Saab et à Volvo dont 20% de crédits à ces deux entreprises et 80% pour financer la recherche sur les véhicules propres) ; et aux USA, 14 milliards $ ont été votés par la Chambre des représentants sous la forme de prêts à 7 ans à General Motors et à Chrysler.

12) LE SOUTIEN AUX BANQUES :

Le soutien aux banques comprend quatre éléments :

a) 320 milliards d’euros de dette garantie par l’Etat pourraient être émis sur les marchés par la Société française de financement de l’économie, organisme créée pour garantir des prêts interbancaires, ces garanties seraient accordées contre des actifs apportés en sûreté par les banques. Les banques disposeraient d’environ 1500 milliards de tels actifs admissibles (pour les garanties accordées) par la Société française de financement de l’économie.

b) Un « plan de soutien au financement de l’économie » annoncé le 13 octobre 2008, finalement accepté par la Commission de l’Union Européenne, il se traduit à la mi-décembre 2008 avec la souscription par l’Etat d’une première tranche de 10,5 milliards d’euros de titres de dette émis par les banques : - Banques populaires 950 millions d’euros, - BNP Paribas 2550 millions d’euros, - Caisses d’Epargne 1100 millions d’euros, - Crédit Mutuel 1200 millions d’euros, - Société Générale 1700 millions d’euros.

c) Une seconde tranche de 10,5 milliards d’euros est prévue le 12 décembre 2008, les conditions ont été déterminées par la Commission de l’Union Européenne sur le fondement du respect du principe de la concurrence libre et non faussée. La rémunération de l’Etat est déterminée par le profil de risque de chaque établissement bancaire dans une fourchette de taux de 7,3 à 9% (BNP 7,75%). En plus des intérêts payés, le rachat des titres émis par les banques se réalisera à un prix croissant, au pair (au prix d’émission) la première année, +1% la deuxième année, +2% par année suivante jusqu’à +11% la sixième année.

d) 5 milliards d’euros ont également été prêtés aux banques le 24 octobre 2008, cette fois-ci par la Caisse des dépôts et Consignations, sous la forme de crédits relais pour garantir les prêts interbancaires.

Les mesures de soutien de l’Etat présentent donc les caractéristiques suivantes :

1) Un Plan de soutien aux banques :

- Un fort effet d’annonce, en particulier dans le domaine du soutien aux banques face à leurs éventuels besoin de trésorerie immédiate avec les 320 milliards d’euros que la Société française de financement de l’économie pourrait apporter grâce à des emprunts garantis par l’Etat sur les marchés.

- Pour faire face à des besoins de refinancement des banques d’environ 30 milliards d’euros d’ici la fin 2008, puis de 95 milliards d’euros pour l’année 2009 dus à la suite des échéances de dettes sous la forme de titres de crédit à moyen terme (3 à 5 ans), dont le renouvellement semble très aléatoire. Alors que l’Etat n’a prévu en tout que 40 milliards d’euros, mais 10,5 milliards d’euros sont déjà engagés, et 10,5 milliards d’euros sont déjà prévus… il restera après quelques 19 milliards d’euros face aux 95 milliards d’euros nécessaires pour l’année 2009 ! La crise des banques n’est donc pas terminée…

- Le plan de sauvetage des banques répond incontestablement à la leçon la plus apparente de la crise des années 30 : La faillite du système bancaire entraîne la faillite de l’économie réelle. Une nouvelle leçon semble cependant s’imposer, il ne suffit pas de sauver les banques pour sauver le crédit, car les acteurs sur le terrain de l’économie réelle souffrent d’un effacement du crédit que les statistiques officielles de l’INSEE affirment en progression.

- Le Président et le gouvernement affirment leur volonté de maintenir l’accès au crédit pour les entreprises, rien ne permet de douter de leur bonne foi ni de leurs bons sentiments, dont l’enfer est pavé, mais prendre les mesures pour imposer une politique de croissance des crédits paraît plus efficace : pour exemple, le gouvernement britannique exige des banques la cession à l’Etat d’une partie des actions qui en constituent le capital… condition obligée de son plan de sauvetage des banques !

Une approche logique s’impose dès lors : ou les banques ont besoin d’aide et la participation de l’Etat devient nécessaire, ou les banques refusent d’ouvrir leur capital, et donc elles n’ont pas besoin de son aide…

2) Un Plan de relance de l’économie :

En France, le plan de relance de l’économie atteint 26 milliards d’euros soit environ 1,3% du PIB alors qu’aux Etats-Unis, les engagements du budget fédéral semblent déjà évalués à quelques 1200 à 1400 milliards de $ (700 milliards $ déjà votés par le Congrès dont 335 milliards $ sont déjà engagés et de 500 à 700 milliards $ estimés pour les mesures prévues par le « Plan Obama ») soit au total quelques 10% du PIB américain.

En Chine, le plan de relance officiel atteint l’équivalent de 568 milliards $, soit 20% du PIB chinois (il est vrai difficile à évaluer !).

On constate que les mesures incluses dans les différents plans de relance français restent assez précises mais elles sont largement saupoudrées.

Seule une erreur a été évitée, la relance par la consommation : distribuer du pouvoir d’achat est certes populaire, fort heureusement le peuple est assez ingrat pour ne pas vendre ses votes ainsi ! Surtout que la distribution de pouvoir d’achat ne profite pas vraiment à l’économie productive, 40 à 50% des sommes ainsi dépensées le sont pour des produits importés (essentiellement de Chine).

Du milieu des années 1980 jusqu’à nos jours, de nombreux plans de relance de l’économie se sont succédés, la croissance annuelle moyenne sur l’ensemble de la période ne dépasse pas 1,8%. Par contre, l’endettement des finances publiques creusé par ces plans successifs est passé de 20 à 67% du PIB. Certes ce % est inférieur aux Etats-Unis (73%) et à peine supérieur à l’Allemagne et à l’Autriche, mais dans le cas de la France, l’endettement reste le résultat de mauvaises dépenses car elles n’ont pas créé d’investissements en compensation de la croissance de la dette.

Le ou plutôt les différents plans de relance ne semblent pas à la mesure de la crise, surtout l’aspect lié à la Recherche et au Développement qui est pourtant l’avenir du pays !

Que deviendra l’industrie automobile française lorsqu’aux Etats-Unis la Silicone Valley aura découvert la batterie de grande capacité pour les véhicules électriques ou la pile à combustion opérationnelle utilisable et produite en série ? Que deviendront les industries pharmaceutiques françaises devant les découvertes révolutionnaires à prévoir des entreprises « biotech » (biotechnologies) de la Silicone Valley ?

Les « destructions » créatrices vantés par Schumpeter sont les moteurs des croissances économiques longues, dites de Kondratieff, mais c’est vrai pour ceux qui les dominent (Silicone Valley), ce n’est pas vrai pour ceux qui les subissent surtout lorsqu’ils ont ignoré l’effet décisif de l’effort de recherche et développement…

Par ailleurs, les plans de relance français sont adaptés à une petite récession de quartier mais ils ne le sont pas devant la véritable crise de l’économie réelle qui s’annonce avec déjà l’arrêt total de pans entiers du système industriel français. Malheureusement, nos décideurs semblent beaucoup plus effrayés par la perspective des déficits budgétaires que par les perspectives d’une crise de l’économie réelle à laquelle d’ailleurs ils semblent bien ne pas croire malgré l’absence totale de création d’emplois.

Avec les plans français, la Caisse des Dépôts et Consignations est très sollicitée, bien plus que de raison : - 17 milliards d’euros pour soutenir les PME, - 5 milliards d’euros pour financer les interventions de la banque publique Oséo en faveur des PME - 5 milliards d’euros de crédits relais prêtés aux banques, - 3 milliards d’euros de capitaux liquides apportés au fonds stratégique d’investissement, qui ne comprennent pas l’apport estimé à 7 milliards d’euros des participations financières de la Caisse des Dépôts et Consignations au fonds stratégique d’investissement. - 200 millions d’euros consentis pour financer 10 000 logements, par ailleurs les organismes HLM doivent financer 60 000 logements soit : 1,2 milliards d’euros.

Engagée à raison de plus de 30 milliards d’euros, la Caisse des Dépôts et Consignations ne dispose plus de marge de manœuvre et son banquier financier la Banque Postale, seule banque encore possédée par l’Etat, n’en a vraisemblablement pas davantage.

Faudra-t-il inclure la Banque Postale dans les futurs plans de sauvetage des banques ?

Déjà très endettées, les entreprises publiques sont sollicitées à hauteur de 4 milliards d’euros ce qui là aussi assèche leurs marges de manœuvre futures.

Quant aux collectivités locales, elles sont ponctionnées de 1,4 milliards d’euros (avec l’espoir que les promesses d’aide de l’Etat (1,1 milliards d’euros) seront tenues, or les élus locaux savent quoi penser des promesses de Bercy : « Timeo danaos et dona ferentes » (« Je crains les grecs et jusqu’à leurs cadeaux » Virgile). De plus, près de 30% des dettes des collectivités locales sont constitués par des emprunts complexes avec des taux d’appel puis des taux définitifs nettement plus élevés, et de plus indexés sur des bases meurtrières… pour les emprunteurs (les collectivités locales et certains établissements hospitaliers) ! Exemple : Le département de la Seine Saint Denis est financé à 93% par ce type d’emprunts !

Les engagements de l’Etat deviennent alors limités : - 4 milliards d’euros pour le plan de relance, - 1,1 milliard d’euros promis aux collectivités locales pour les aider à financer leur part de 2,5 milliards d’euros pour le plan de relance, - 3 milliards d’euros d’apport en capitaux au fonds stratégique d’investissement, - 1,72 milliard d’euros pour les aides diverses au secteur automobile - 760 millions d’euros pour l’octroi de 200 euros à chacun des 3,8 millions de ménages aidés.

... Et 11,4 milliards de remboursements fiscaux anticipés aux entreprises, ce qui correspond à des avances en trésorerie de l’Etat, donc à des dépenses en trésorerie pour les finances publiques. Ce délai de remboursement devrait être automatiquement comblé par les recettes budgétées futures.

Le tout constitue certes 22 milliards d’euros, soit 1,1% du PIB, mais en réalité 11,4 milliards d’euros engagés sont en fait des avances de trésorerie qui se résoudront d’elles mêmes, l’aide nette s’établit alors à 10,6 milliards d’euros soit près de 0,5% du PIB (alors qu’aux Etats-Unis le chiffre atteint 10% du PIB, et 20% en Chine !)

CONCLUSION

Les plans de relance ont évité l’erreur majeure de la relance par la consommation, ils rompent donc avec cette malédiction de plans successifs de relance par la consommation qui ont conduit de 20% du PIB à 67% du PIB l’endettement public sans avoir jamais accéléré la croissance, et de plus au prix d’un déficit commercial préoccupant.

Les plans de relance ne semblent cependant pas à la hauteur d’une crise de l’économie réelle qui se traduit déjà par de véritables effondrement de l’activité des secteurs du BTP (Bâtiment et Travaux Publics), et de l’automobile surtout de ses sous-traitants soudain au bord de l’arrêt faute de commandes.

Les financements des plans de relance français se caractérisent en effet par un regroupement des fonds de tiroir, or ce n’est pas avec des miettes que l’on offre un festin, et par un engagement des ressources de la Caisse des Dépôts et Consignations au-delà de ses possibilités et des possibilités de la Banque Postale.

Les plans de relance sont tout justes à la mesure d’une récession…

Le risque est grand de subir une terrible crise de l’économie réelle, avec un ciseau redoutable pour les finances publiques déjà observé en France dans les années trente (baisse des recettes et hausse obligée des dépenses). Car les recettes budgétaires sont pro-cycliques, elles baissent plus vite que l’activité de l’économie réelle, les dépenses sociales par contre s’envolent avec la dégradation de l’emploi (conséquence inévitable de la crise l’économie réelle). Lorsque les dépenses sociales s’envolent tandis que les recettes budgétaires se creusent, automatiquement les déficits se creusent et les dettes publiques gonflent, ce qui n’attire pas précisément les préteurs sauf à accroître les taux d’intérêt.

Il vaut mieux prendre des risques avec de vrais plans de relance plutôt que de couvrir par la com’ une grave et inéluctable dégradation de l’économie réelle et des finances publiques…

Morad El Hattab & Philippe Jumel